Search results for "CONTRAT DE TRAVAIL"

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La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel

2023

(Soc., 21 sept. 2022, no 21-12.590, publié au Bulletin)

Action en requalification[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrat de TravailProlongation du CDDCDDSportif professionnel
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Santé du sportif, conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée

2008

International audience; Besançon, 16 novembre 2007, n° 06/02597

Aptitude médicale[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSportifs professionnelsSuspensionCONTRAT DE TRAVAILCondition
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L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail

2021

International audience; (Paris 10 janv. 2017, Me J. D. Mauhin c/ M. C. Rougraff, Rev. arb. 2017. Somm. 331 ; 27 nov. 2017, Cah. arb. 2017. Somm. 746 ; Paris 5 mai 2015, SA. Bourbon c/ H. de Villeneuve, Rev. arb. 2015. Somm. 650 ; Aix en Provence 10 nov. 2016, nos 16/07002 et 16/07004, Cah. arb. 2016. Somm. 1046 ; Paris 3 oct. 2017, n° 16/2272, Cah. arb. 2017. Somm. 734 ; Toulouse 15 mars 2018, n° 17/04350, Cah. arb. 2018. Somm. 138 ; Toulouse 10 janv. 2017, n° 2017/07, Rev. arb. 2017. Somm. 331)

Arbitrage[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawOpposabilitéSalariéClause compromissoireContrat de travail
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Un « nouvel » objet juridique : le contrat de travail spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels

2015

International audience

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrat de travail à durée déterminéeComputingMilieux_MISCELLANEOUSEntraîneur sportifContrat de travail
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La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel

2015

International audience

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawUsage constantSport professionnelContrat de travail à durée déterminéeComputingMilieux_MISCELLANEOUSEntraîneur sportifContrat de travail
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De l'institution compétente pour le paiement de la garantie des salaires dans une faillite internationale

2013

International audience; Soc., 4 déc. 2012, n° 11-22.166, D. 2013. 691, note R. Dammann et F. Thillaye ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RDT 2013. 437, obs. F. Jault-Seseke

Loi applicable[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLoi française[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawGarantie salariale plus favorableGarantie des salairesFaillite internationaleLicenciementPROCEDURE COLLECTIVEInstitution compétenteSalaireTRAVAILContrat de travail
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Nullités de la période suspecte. Contrat commutatif déséquilibré. Contrat de travail

2013

International audience; (Soc., 12 septembre 2012, n° 11-20.108, F-D, M.M. c/ L. de G. ès qual.et a., Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 34, note C. Gailhbaud)

Nullité de la période suspecte[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESContrat commutatifContrat commutatif déséquilibréContrat de travail
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Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

2007

International audience; Soc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulletin

Prise d'acte de la rupture[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPrise d'acteContrat à durée déterminéeCONTRAT DE TRAVAILContrat de travail à durée déterminéeRUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Choix et respect des critères de l'ordre des licenciements

1999

International audience

RuptureLicenciement économique[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContestationCONTRAT DE TRAVAILOrdre des licenciementsComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Modifications des contrats de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : changement de cap

2005

International audience; (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005)

RupturePlan de sauvegarde de l'emploiModification du contrat[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLicenciement économique[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCONTRAT DE TRAVAIL
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